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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le cabinet doit, immédiatement avant la conclusion d’un contrat, présenter au client un récapitulatif des renseignements suivants par l’entremise de son espace numérique:
1°  les renseignements recueillis auprès du client;
2°  les options et les modalités que le client a choisies relativement au produit qu’il s’apprête à acquérir.
A.M. 2019-05, a. 11.
En vig.: 2019-06-13
11. Le cabinet doit, immédiatement avant la conclusion d’un contrat, présenter au client un récapitulatif des renseignements suivants par l’entremise de son espace numérique:
1°  les renseignements recueillis auprès du client;
2°  les options et les modalités que le client a choisies relativement au produit qu’il s’apprête à acquérir.
A.M. 2019-05, a. 11.
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